Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche

Certaines activités de l’État nécessitent une programmation budgétaire qui va au delà des loi de Finances annuelles. Ainsi, les activités des armées et de la justice font l’objet de lois de programmation pluriannuelles qui visent à sécuriser une trajectiore budgétaire sur le moyen terme. Les textes de ces lois peuvent être consultées:

De même, la recherche française a dans le passé relativement récent bénéficié de 2 lois de programmation, en 1982 et en 1985

Le Premier Ministre, Edouard Philippe, a annoncé le 1er février 2019, la mise en place d’une loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Pour cela trois groupes de travail ont été constitutés et ont rendu à l’automne 2019 leurs rapports au Ministère.

Groupe 1: Recherche sur projet, financement compétitif et financement des laboratoires, dont les rapporteurs étaient Cédric Villani (mathématicien et député), Antoine Petit (président du C.N.R.S.) et Sylvie Retailleau (présidente de l’université Paris-Saclay). Consultez la Lettre de Mission. Consulter le rapport remis au premier ministre à l’automne 2019

Groupe 2: Attractivité des emplois et des carrières scientifiques, dont les rapporteurs étaient Philippe Berta (professeur des universités et député), Philippe Mauguin (président de l’INRA) et Manuel Tunon de Lara (Président de l’université de Bordeaux). Consultez la Lettre de Mission. Consulter le rapport remis au premier ministre à l’automne 2019

Groupe 3: Innovation et recherche partenariale, dont les rapporteurs étaient initialement Amélie de Montchalin (députée), Isabelle Marey-Semper (ancienne directrice générale communication, développement durable et affaires publiques de L’Oréal) et Dominique Vernay (vice-président de l’académie des technologies). Suite à son entrée au gourvernement, Amélie de Montchalin a été remplacée par Franis Chouat (Député). Consultez la Lettre de Mission. Consulter le rapport remis au premier ministre à l’automne 2019.

Calendrier prévisionnel

Un premier projet de LPPR, couvrant la période 2021-2030, a été publié le 7 juin 2020, modifié le 11 juin avant passage devant le CNESR et acceptation le 12 juin 2020.

La présentation de la loi en conseil des ministres, repoussé plusieurs fois, est prévue pour le 22 Juillet 2020, après avis du Conseil d’Etat.

2021: Application de la Loi