Projet présenté en conseil des ministres le 22 juillet 2020
Une première version de 7 textes de la future Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche ont été rendus publics le 7 juin 2020. Ces textes ont été examinés par le CNESER le 12 et le 19 juin, par le Conseil Economique Social et Environnemental le 24 juin et par le conseil d’Etat. Après modification, ils ont été présentés en Conseil des ministres le 22 juillet 2020.
Ces textes du projet peuvent être téléchargés en cliquant sur les liens ci-dessous et couvrent:
- Un exposé des motifs ayant conduit à la Loi
- Le projet de Loi proprement dit
- Titre I : Orientation stratégique de la recherche et programmation budgétaire
- Titre II : Améliorer l’attractivité des métiers scientifiques
- Titre III : Consolider les dispositifs de financement et d’organisatin de la recherche
- Titre IV : Diffuser la recherche dans l’économie et la Société
- Titre V : Mesures de simplification et autres mesures.
- Un rapport annexé présentant un état des lieux de la recherche en France et explicitant les mesures.
- Une étude d’impact qui précise les indicateurs de réussite et fournit, entre autres, des renseignements complémentaires sur l’utilisation des crédits supplémentaires.
- La lettre du 23 juillet de la Ministre aux personnels
Avis et analyses institutionnels
- Avis du conseil d’Etat sur le projet de loi
- Avis complet et synthèse du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE)
Résumé et analyse des sociétés savantes
- Résumé des principales mesures du projet de loi
- Analyse et recommandations sur ce projet.
Autres motions et analyses des textes du projet
Communiqué de la Conférence des présidents d’Universités (CPU) (12 Juin 2020)
Motion de la Commission Recherche de l’Université Rennes 1 (16 juin 2020)
Motion de la C3N du Comité National de la recherche Scientifique (24 juin 2020)
Communiqué de la Commission Permanente du Conseil National des Universités (CP-CNU)
Communiqué du Comité d’Éthique du CNRS (COMETS) (1er juillet 2020)
Motion de la Commission Recherche de Sorbonne Université (1er juillet 2020)
Analyse de l’Académie des Sciences (3 juillet 2020)
Avis de l’Assemblée des Directeurs de laboratoires (adl) (6 juillet 2020)
Communiqué commun des Académies de Médecine et de Pharmacie (6 juillet 2020)
Position du Medef sur la LPPR (27 août 2020)
