Projet de LPPR (Juin 2020): textes et analyses

Premier projet présenté au CNESER le 12 juin 2020

Une première version de 7 textes de la future Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche ont été rendus publics le 7 juin 2020. Ces textes peuvent être téléchargés en cliquant sur les liens ci-dessous et couvrent:

  • Un exposé des motifs ayant conduit à la Loi
  • Le projet de Loi proprement dit
    • Titre I : Orientation stratégique de la recherche et programmation budgétaire
    • Titre II : Améliorer l’attractivité des métiers scientifiques
    • Titre III : Consolider les dispositifs de financement et d’organisatin de la recherche
    • Titre IV : Diffuser la recherche dans l’économie et la Société
    • Titre V : Mesures de simplification et autres mesures.
  • Un rapport annexe présentant un état des lieux de la recherche en France

Ces textes seront examinés par le CNESER le 12 et le 19 juin, et le projet de Loi sera présenté en conseil des ministres le 8 juillet

Une étude d’impact de la LPPR a été publiée par le gouvernement en complément le 11 juin 2020. Ce texte précise les indicateurs de réussite et founit entre autres des renseignements complémentaires l’utilisation des crédits supplémentaires. Il comprend une mise à jour de la trajectoire budgétaire (augmentation annuelle de 253M€ du programme 193 – recherches spatiales- pour un total de 2,5Md€ sur la période).

Une analyse par les sociétés savantes des propositions de ces textes sera prochainement disponible sur cette page.

Motions et analyses des textes proposés

Communiqué de la Conférence des présidents d’Universités (CPU) (12 Juin 2020)
Motion de la Commission Recherche de l’Université Rennes 1 (16 juin 2020)
Motion de la C3N du Comité National de la recherche Scientifique (24 juin 2020)
Avis complet et synthèse du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) (24 Juin 2020)
Communiqué de la Commission Permanente du Conseil National des Universités (CP-CNU)
Communiqué du Comité d’Éthique du CNRS (COMETS) (1er juillet 2020)
Motion de la Commission Recherche de Sorbonne Université (1er juillet 2020)
Analyse de l’Académie des Sciences (3 juillet 2020)
Avis de l’Assemblée des Directeurs de laboratoires (adl) (6 juillet 2020)
Communiqué commun des Académies de Médecine et de Pharmacie (6 juillet 2020)