Aides détat hors CIR
Le rapport final du plan d’évaluation du régime cadre 40391 d’aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) a été remis à la Commission européenne à la fin du mois d’octobre 2020.
Ce régime inclut des aides aux projets de R&D, des aides à l’innovation ainsi que des aides aux pôles de compétitivité et représente chaque année environ 1,5 Md€ d’aide pour 8 000 bénéficiaires. Ce rapport peut être consulté et téléchargé sur le site entreprises.gouv.
Il comprend un rapport final ainsi que des rapports thématiques (JEI, aides individuelles à l’innovation, projets R&D, CIFRE, IRTs). La synthése des ces rapports thématiques est ici.
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