Cette page présente différents documents relatifs à l’examen du projet de loi de programmation de la recherche par l’Assemblée Nationale et le Sénat, ainsi que les actions conduites par les sociétés savantes.
- 15 janvier 2020 : Commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale. Audition de Gilles Roussel, Président de la CPU, et Manuel Tunon de Lara, Président de la commission Santé de la CPU, Président de l’Université de Bordeaux et rapporteur du groupe 2 de préparation de la LPPR.
- 22 Juillet 2020 : Enregistrement du Projet de Loi de programmation de la Recherche pour les années 2021 2030 et portant diverses dispositions relatives à la Recherche et l’Enseignement supérieur.
- 27 juillet 2020 : Entretien d’une délégation de sociétés savantes avec Frédérique Vidal et une partie de son cabinet.
- 31 août 2020 : Envoi aux parlementaires des Analyses et propositions d’amendements du collectif des Sociétés Savantes
- 15 septembre 2020 : Avis du Haut Conseil à l’égalité entre les Femmes et les Hommes: « L’égalité entre les femmes et les hommes : un impensé du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche ? »
- 17 septembre 2020: Audition d’une délégation des sociétés savantes au Sénat.
- 22 septembre 2020 : Avis du Conseil économique, social et environnemental au nom de la section des activités économiques.
- 22 septembre 2020 : Tribune dans « Le Monde » de l’Assemblée des directeurs de Laboratoires: « Le projet de loi de programmation sur la recherche n’est pas à la hauteur des vrais enjeux d’avenir ».
- 23 septembre 2020 : adoption du texte après amendements par l’Assemblée Nationale (seul.e.s 68 député.e.s sur 577 ont pris part au vote, soit moins de 12%…). Les votes de chaque député.e sont consultables sur le site de l’AN. Le texte adopté est disponible ici. La liste des 134 amendements adoptés (critère : sort = adopté) peut être consultée ici.
- 14 octobre 2020: Publication dans le cahier Sciences et Médecine du Monde d’une tribune de 88 sociétés savantes académiques et médicales sur l’intégrité scientifique. Le texte est disponible ici
- 30 octobre 2020 : Adoption du texte en première lecture par Le Sénat. Le texte est disponible ici. Une version comparée des textes adoptés par l’assemblée Nationale et le Sénat est disponible ici.
- 31 octobre 2020: Communiqué de presse signé par les responsables de 36 sociétés savantes demandant le retrait de 3 amendements sénatoriaux qui restreignent les libertés académiques et scientifiques (amdt 234), modifient profondément les procédures de recrutement des enseignant.e.s-chercheurs (amdt 150) et limitent le droit de manifester sur les campus (Amdt 147).
- 8 novembre 2020: 23 responsables de sociétés savantes font parvenir aux membres de la Commission Mixte Paritaire une analyse assortie de recommandations concernant les amendements adoptés par le sénat.
- 9 novembre 2020: La Commission Mixte Paritaire AN-Sénat trouve un entente « conclusive » sur les divergences entre les textes des deux chambres. Le texte adopté est ici, et le rapport sur les travaux de la commission est ici. L’amendement 234 a été réécrit, l’amendement 150 conservé et l’amendement 147 durci.
- 20 novembre 2020: adoption définitive, sans modification, de la version de la CMP. Les votes de chacun des députés sont disponibles ici.
- 21 décembre 2021: décision du conseil constitutionnel jugeant conformes à la Constitution plusieurs dispositions de la LPR, notamment l’article 4 sur les chaires juniors et l’article 5 qui supprime l’exigence de qualification nationale pour les recrutements d’enseignant.e.s chercheur.e.s. La décision censure par contre les articles 38 (réprimant l’intrusion dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur) et 42 (relatif à l’importation et à l’exportation, à des fins de recherche, de restes du corps humain) considérés « cavaliers législatifs », sans lien même indirect avec l’objet initial de la loi.
- 24 décembre 2020 promulgation de la « loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur ».
- 10 février 2021: ouverture de la consultation ministérielle sur les procédures de recrutement des enseignants chercheurs.