Lettre ouverte aux parlementaires à la veille de l’examen du projet de loi « portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid‑19 »
Un projet de loi « portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid‑19” sera présenté à l’Assemblée nationale demain, jeudi 14 mai. Ce projet est la première traduction législative des annonces de F. Vidal concernant la prolongation des contrats doctoraux et CDD dans l’ESR. L’article 1°g “autorise” les opérateurs à prolonger les contrats (prolongations qui ne seront pas comptés dans les 6 ans max de CDD dans la fonction publique).
La formulation actuelle du projet est insatisfaisante sur plusieurs points. Elle ouvre la porte au choix arbitraire des projets “directement affectés” qui seuls seront prolongés. Elle restreint la durée des prolongations autorisées à la durée de l’urgence sanitaire, alors que dans certaines disciplines les projets seront affectés sur une durée beaucoup plus longue. Enfin, s’il est normal que ce projet de Loi ne contienne pas de mesures budgétaires, une simple « autorisation” de prolongation donnée à des établissements déjà financièrement exsangues ne fera que susciter de faux espoirs. Elle doit être accompagnée à des annonces budgétaires précisément chiffrées de la part du gouvernement.
Afin de peser dans le débat parlementaire et d’encourager les parlementaires à demander au gouvernement un engagement budgéataires permettant de financer les prolongations, 30 sociétés savantes ont écrit hier une nouvelle lettre ouverte à une sélection de parlementaires. Ce document inclut en annexe une estimation des coût de ces prolongations et une proposition d’étalement sur 3 ans de leur financement.
